Catégorie : Histoire rurale et foncière
Auteur : Alain Contis
Document : Article scientifique · langue : fr
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Sommaire
Le document en bref
Dans cet article, Alain Contis examine la répartition de la propriété foncière entre quatre groupes sociaux : le clergé, la noblesse, la bourgeoisie et la paysannerie. Il suit les transformations de cette répartition aux XVIIe et XVIIIe siècles à partir de travaux historiques régionaux, de documents fiscaux et de registres fonciers. Son sujet n'est pas le droit de propriété en lui-même, mais la part du sol possédée par chaque groupe, les mouvements d'acquisition et de vente, et les écarts considérables entre provinces.
Résumé complet
Introduction — Des sources inégales et des situations régionales très différentes (pages 1-2)
Alain Contis ouvre son étude en rappelant qu'une répartition précise des terres à l'échelle de la France est difficile à établir. Les travaux régionaux donnent des résultats trop différents pour être ramenés sans précaution à une moyenne nationale. Les principales sources utilisées sont les rôles de taille, ceux du dixième puis du vingtième, ainsi que les compoix terriens, registres fiscaux qui décrivent les parcelles et leur qualité. Le dixième est établi en 1710 ; le vingtième, fixé à 5 % du revenu, devient permanent en 1750. Ces archives comportent des lacunes : erreurs fiscales, propriétaires dont le statut social n'est pas précisé, exemptions accordées au clergé. Leur rapprochement avec les actes notariés permet de mieux identifier les possédants.
La propriété non paysanne
La propriété ecclésiastique (pages 2-5)
Les ventes d'une partie des biens du clergé durant la seconde moitié du XVIe siècle n'entraînent pas l'effondrement de son patrimoine. Les communautés religieuses abandonnent parfois les fiefs les moins rentables, mais préservent les grandes fermes. Au XVIIe siècle, plusieurs abbayes récupèrent des biens vendus précédemment et achètent de nouveaux domaines. Saint-Germain-des-Prés, Port-Royal, Montivilliers, Le Tréport ou Saint-Wandrille illustrent cette politique de reconstitution et d'accroissement.
L'importance de la propriété ecclésiastique dépend fortement des régions. En Brie, elle représente environ un cinquième des terres au début de la Régence. Le chapitre cathédral de Chartres possède près de 7 000 hectares à la veille de la Révolution, dont plus de 850 hectares de bois et forêts. Dans le Beauvaisis, le clergé détiendrait 20 à 25 % des terres au début du XVIIIe siècle. En Bourgogne, les établissements religieux disposent au minimum de 24,3 % des terres d'après les rôles du vingtième ; les Chartreux possèdent 91 % des fonds d'Izeure et Cîteaux 87 % de Vougeot. Dans le Cambrésis, la part ecclésiastique atteint 43 à 47 % à la fin de l'Ancien Régime.
Ailleurs, les possessions sont beaucoup plus modestes : autour de 10 % dans le Gâtinais, 3 % à L'Isle-en-Dodon, 4 à 8,7 % dans les campagnes montpelliéraines, 6 % en Provence et 5 % en Bretagne. Les grands établissements religieux concentrent souvent les propriétés les plus importantes, tandis que les cures rurales ne disposent que de quelques hectares. Au XVIIIe siècle, le clergé semble surtout conserver les biens acquis, sans poursuivre partout l'expansion constatée au siècle précédent.
La propriété nobiliaire (pages 5-7)
Les guerres de Religion et l'endettement mettent en difficulté une partie de la petite noblesse. En Île-de-France, dans le Beauvaisis et en Bourgogne, certains nobles doivent vendre leurs seigneuries ou les abandonner à leurs créanciers. Ces terres passent parfois à des bourgeois, mais aussi à la noblesse de robe, constituée notamment de magistrats des cours souveraines. La noblesse ne disparaît donc pas de la propriété foncière : sa composition évolue.
Au XVIIIe siècle, elle conserve une forte emprise sur les terres du Bassin parisien, de la Normandie et de la Bretagne. Dans des paroisses du pays de Caux, elle possède 31 à 46 % du sol. En Basse-Bretagne, elle détient plus du tiers des terres, même si ses positions s'affaiblissent dans le diocèse de Rennes. En Aunis, six propriétaires nobles se partagent 703 des 1 467 hectares d'Ardillières.
Dans le Bordelais, les parlementaires acquièrent de vastes propriétés. Le président Pichard réunit par ses achats de 1762 à 1765 environ 1 000 hectares de terres, prairies et pinèdes à Belin-et-Béliet, Salles et Lugo. Le président de Ségur possède en 1755 quelque 415 hectares, comprenant Lafite et Latour. En revanche, les possessions nobiliaires sont plus limitées dans plusieurs régions méridionales : 13,5 % des terres de la plaine montpelliéraine et 16,5 % de celles des garrigues étudiées par Albert Soboul. L'article souligne ainsi la solidité d'ensemble de la propriété noble, malgré les déclins individuels et les différences régionales.
La propriété de la bourgeoisie (pages 7-9)
La bourgeoisie investit dans la terre pour en tirer des revenus et consolider son patrimoine. Marchands, négociants, officiers, avocats, procureurs et notaires achètent des parcelles, des fermes et parfois des seigneuries. Les crises et l'endettement des cultivateurs facilitent ces acquisitions. Dans le Beauvaisis, Toussaint Foy transforme de nombreuses créances en propriétés foncières ; en 1717, les bourgeois possèdent environ 14 % des terres de 37 paroisses étudiées.
Au XVIIIe siècle, leur emprise s'accroît particulièrement dans les terres fertiles et les campagnes proches des villes. À L'Isle-en-Dodon, près de Toulouse, la bourgeoisie passe d'environ un tiers du terroir au XVIe siècle à 54,6 % à la fin du règne de Louis XV. Elle possède environ un quart de la plaine montpelliéraine, mais seulement 5,7 % des terres pauvres de la garrigue. Dans le Gâtinais septentrional, elle détient en moyenne 23,4 % des propriétés, avec des pointes de 42 % à Ury et 45 % à Obsonville. Près de Chartres, sa part atteint 31 % à Ver-lès-Chartres.
Autour de Rennes, les possessions des bourgeois de la ville passent d'environ 5 % en 1735 au double à l'approche de la Révolution. Les élites de Vitré et de Fougères investissent elles aussi dans les paroisses voisines. Contis conclut cette partie en constatant le renforcement du patrimoine bourgeois, notamment aux dépens de la moyenne paysannerie.
La propriété paysanne
L'évolution de la propriété paysanne au XVIIe siècle (pages 9-10)
Les destructions provoquées par les guerres, les crises de subsistance, les épidémies, la fiscalité et l'endettement affaiblissent les petits exploitants. Dans le pays de Caux, la baisse du prix de la terre profite surtout aux laboureurs aisés et aux bourgeois capables d'acheter. À Hermeville, les contribuables taillables ne possèdent que 5,6 % des terres labourables ; à Ingouville, 22,8 %. En revanche, à Gommerville, ils en conservent 78 % en 1670 : la dépossession n'est pas partout de même ampleur. Autour de Bacqueville, le nombre de propriétaires tombe de moitié entre 1709 et 1711.
En Île-de-France, Jean Jacquart met en évidence le morcellement et la disparition progressive de nombreuses petites propriétés. À Avrainville, la propriété paysanne est inférieure à 17 % du sol en 1688. La Fronde accentue l'endettement : incapables de régler impôts et rentes, des paysans vendent leurs biens, parfois avec une possibilité de rachat ultérieur appelée vente à réméré. Des cultivateurs deviennent fermiers ou manouvriers sans terre.
Le Languedoc connaît également une diminution des petits propriétaires à la fin du règne de Louis XIV. À Portiragnes, leur nombre passe de 107 en 1606 à 210 en 1680, puis redescend à 151 en 1708. Toutefois, la propriété paysanne se maintient mieux dans certaines régions : à la fin du XVIIe siècle, elle représente encore environ la moitié du sol provençal, avec de fortes variations locales.
La situation paysanne au XVIIIe siècle (pages 10-12)
Les évolutions demeurent contrastées, mais la situation des paysans s'aggrave particulièrement près des grandes villes. À Villenave-d'Ornon, les habitants de la paroisse possèdent seulement 54 hectares, contre 384 hectares détenus par des Bordelais. À Saint-Gervais, dans le Cubzadais, 21 des 25 privilégiés recensés en 1789 résident à Bordeaux. Près de Toulouse, les propriétaires urbains contrôlent parfois plus des trois quarts des terroirs. Dans le Vendômois, la propriété paysanne ne représente que 9 % du sol à Choue et 15,8 % à Villeromain.
Les cahiers de doléances dénoncent les charges, l'endettement et les ventes forcées. À Ambarès, les habitants reprochent aux bourgeois et officiers bordelais de détenir les trois quarts de leur terroir. Pourtant, Contis évite d'étendre ce constat à toutes les régions. Dans le Gâtinais septentrional, les paysans possèdent encore 44,4 % des terres. Dans les garrigues montpelliéraines, leur part atteint 57,3 %, contre 22,6 % dans les plaines plus riches. En Alsace, la propriété paysanne progresse au XVIIIe siècle grâce aux achats de terres à des nobles appauvris et, dans certains cas, à une bourgeoisie urbaine qui se retire du marché foncier. Cette progression reste cependant limitée.
L'exiguïté de la propriété paysanne (pages 12-13)
De nombreux paysans sont propriétaires, mais de surfaces si réduites qu'elles ne peuvent suffire à faire vivre une famille. À Caudrot, dans la vallée de la Garonne, près des deux tiers des propriétaires possèdent moins d'un hectare en 1628, avec une moyenne de 33,8 ares pour ce groupe. Dans le Gâtinais, les propriétés paysannes atteignent en moyenne 3,26 hectares, mais 55,3 % des propriétaires détiennent moins d'un hectare et 87,4 % moins de cinq hectares. Dans le Gâtinais orléanais, la moyenne est de 2,75 hectares.
À Villeneuve-lès-Maguelonne, les cultivateurs possédant moins de cinq hectares doivent rechercher d'autres ressources ; seuls 12,8 % atteignent le seuil local de cinq hectares que l'étude citée associe à une certaine indépendance. La fréquence des petites propriétés ne doit donc pas masquer leur faible rendement économique pour leurs détenteurs.
L'hétérogénéité des paysans propriétaires (pages 13-15)
Le terme de « paysan propriétaire » rassemble des situations très différentes. Dans le pays de Caux, des laboureurs et marchands-laboureurs possèdent 40 à 50 hectares. Dans le Beauvaisis, beaucoup de laboureurs disposent d'une dizaine d'hectares au plus, tout en exploitant d'autres terres en fermage. Les fermiers les plus aisés peuvent se comporter comme de véritables entrepreneurs agricoles.
Les catégories varient selon les régions. Dans le Midi, le mot « laboureur » peut également désigner un métayer. À Graulhet, en 1783, les ménagers possèdent en moyenne 9,5 hectares, contre environ 4,5 hectares pour les laboureurs. Dans les paroisses du bassin d'Arcachon étudiées par Contis à partir des rôles du vingtième de 1757, les laboureurs les plus aisés disposent de 8 à 9 hectares associant terres labourables, landes utilisées comme pacages à moutons et quelques bois de pins. D'autres cultivateurs classés comme laboureurs possèdent moins de cinq hectares.
La majorité reste formée de très petits propriétaires. Vers 1680, à Goincourt, 72 des 98 paysans propriétaires ont moins d'un hectare. À Clairac, en Guyenne, 70 % des agriculteurs sont dans ce cas ; dans les paroisses étudiées par Contis autour du bassin d'Arcachon, cette proportion descend à 30 %. Les brassiers et manouvriers peuvent posséder quelques lopins, sans échapper à la pauvreté. À Sempesserre, les brassiers propriétaires passent de 70 à 39 entre le milieu du XVIIe siècle et la veille de la Révolution, et leurs terres cumulées de 49 à 29 hectares.
Conclusion de l'auteur (pages 15-16)
Alain Contis souligne d'abord le maintien de la puissance foncière du clergé. Celle-ci demeure plus forte dans le Nord et le Bassin parisien que dans le Midi ; il rappelle une estimation nationale d'environ 10 %. L'Église privilégie souvent les grandes exploitations, même si les biens des cures rurales restent modestes.
La vieille noblesse a perdu certaines propriétés à la suite des difficultés des XVIe et XVIIe siècles, mais la noblesse parlementaire acquiert de grands domaines et des vignobles tout au long du XVIIIe siècle. La part des terres détenues par la noblesse à la veille de la Révolution pourrait être inférieure au quart du territoire français et voisine de 20 %, selon l'estimation avancée dans l'article.
Enfin, Contis insiste sur l'extension des possessions bourgeoises, d'abord à la faveur des difficultés de certaines familles nobles, puis surtout au détriment de la paysannerie. Dans de nombreuses régions, cette propriété dépasse désormais 20 % des terres. Le PDF fourni s'arrête ici, au milieu de la conclusion : aucune suite n'est reconstituée.
À retenir
- La répartition de la propriété foncière dépend fortement des régions et de la fertilité des sols ; aucune proportion nationale ne décrit correctement toutes les campagnes.
- Le clergé et la noblesse conservent des patrimoines importants, mais leurs positions et leurs stratégies diffèrent selon les territoires.
- La bourgeoisie élargit ses propriétés rurales, surtout dans les espaces agricoles rentables et proches des villes.
- Les crises, les dettes et les charges fiscales contribuent à la vente des terres de nombreux petits paysans, sans que cette évolution soit générale partout.
- La petite propriété est très répandue, mais posséder un lopin ne suffit généralement pas à assurer l'indépendance économique.
Référence du document
Alain Contis, « La terre en France aux XVIIe et XVIIIe siècles », article, année de publication non identifiée dans le document fourni, 16 pages dans cette copie PDF. Les pages indiquées ci-dessus correspondent aux pages 1 à 16 de cette copie, numérotées de la même façon en pied de page. Le texte de la conclusion est interrompu à la fin de la page 16. DOI non identifié.
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